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Information sur les exonérations d’impôts locaux dans les quartiers prioritaires pour certaines entreprises

Le développement économique des quartiers en politique de la ville est une priorité nationale, qui s’inscrit dans le cadre des Contrats de ville du Grand Tarbes et de Lourdes 2015 / 2020. 
 
A cet effet, certaines entreprises qui figurent dans l'un des 1.500 nouveaux quartiers prioritaires en France ont désormais droit à des exonérations temporaires d'impôts locaux.
 
Sur le département, ces quartiers sont les suivants : 
  • sur Tarbes : Tarbes Est (Mouysset / Marcadieu / Ormeau Bel Air), Tarbes Ouest (Solazur / Debussy) et Tarbes Nord (Laubadère) ; 
  • sur Lourdes : Ophite. 
 
Dans le détail, les TPE de moins de 10 salariés exerçant une activité commerciale dans un de ces quartiers au 1er janvier 2015, et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros, ont droit à une exonération temporaire pour les années 2015 et 2016 de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). 
 
Les projets de création ou d'extension réalisés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 seront également exonérés.
 
Vous trouverez plus de détail sur ces aides et leurs modalités précises en allant sur le lien suivant : http://les-aides.fr/focus/bJZj/l-impact-de-la-loi-de-finances-sur-les-aides-fiscales-aux-entreprises.html. 
 
Pour plus d'informations, contacter :
 
Marlène Margui, 
Directrice / Chef de projet du GIP Politique de la Ville Grand Tarbes & Lourdes
au 05 62 53 34 37.