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Opération de Renouvellement Urbain

L’opération de renouvellement urbain de l’agglomération tarbaise s’est inscrite dans le projet du  gouvernement de Lionel Jospin de lancer un Programme National de Renouvellement Urbain.

Ce programme comprenait deux types d’intervention qui s’inscrivaient dans les Contrats de Ville :

  • Les Grands Projets de Ville (GPV), pour les villes dont la qualification nécessite la mobilisation de moyens exceptionnels.
  • Les Opérations de Renouvellement Urbain, pour les autres sites qui ont besoin d’un appui renforcé de l’Etat.

Cette action volontariste a pour objectif la transformation profonde de certains quartiers afin de les associer au développement de leur agglomération, de les y intégrer véritablement et de changer durablement leur image. C’est l’expression d’une volonté politique qui ne cède pas au fatalisme et qui consiste à penser que rien n’est inéluctable si les pouvoirs publics jouent leur rôle de régulateur de la vie en société. C’est dans cet esprit que le Grand Tarbes a présenté un dossier de candidature qui a été retenu en mai 2002.

Les études urbaines ont alors été menées et les orientations puis le projet de l'ORU a été présenté en février et juin 2003 à la population lors de réunions publiques. Depuis, la loi d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine du 1er août 2003, dans la droite ligne des actions entamées par M. Bartolone (ancien Ministre de la Ville), a donné l'opportunité d’étendre jusqu’en 2008 les actions déjà entreprises, avec un financement plus sûr, porté par un « guichet unique » : l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Les partenaires de l’ORU ont décidé de se saisir de cette opportunité et de présenter un nouveau dossier sur un projet plus ambitieux. Celui-ci a été examiné par un comité technique national en décembre 2003. Son examen par le Comité National d’Engagement a été retardé par la création de l’ANRU en février. Le dossier a été accepté par l’ANRU le 27 mai 2004.

La convention d’application partenariale a été signée le 12 octobre 2004 avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Cette signature marque l’engagement contractuel et la mobilisation active de tous les partenaires locaux autour de ce grand projet,  en collaboration avec les services de l’Etat, sous la conduite de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes. Elle marque également l’engagement financier conséquent de l’ANRU. Le conseil d’administration de l’ANRU est composé de : l’Etat, l’Union économique et sociale pour  le logement, la Caisse des dépôts et consignations, l’Association Foncière Logement, l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse de garantie du logement locatif social, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat et de représentants des collectivités territoriales.

 

L’Opération de Rénovation Urbaine est un projet ambitieux de modernisation et de renouvellement de la ville sur elle-même dans un objectif de solidarité.

Un projet sur 2 sites :

  • Sur le Quartier Nord :

- 4 400 logements dont 1600 logements sociaux
- 6 000 habitants

  • Sur le Centre-Est :

- un quartier à cheval sur 3 communes
- 4 800 habitants


Une démarche partenariale cohérente

De nombreux partenaires, tant opérateurs que financeurs, sont associés autour de cet objectif : l’Etat , le Grand Tarbes, le Conseil Général, le Conseil Régional, l’OPH 65, la Semi-Tarbes, la Ville de Tarbes, les communes d’Aureilhan et de Séméac, le GIP CUCS Grand Tarbes et Lourdes (Groupement d’Intérêt Public)-Promologis, l’Europe, la Caisse des Dépôts et consignations et la Foncière Logement.

Sur deux quartiers de l’agglomération tarbaise

L’ORU de l’Agglomération Tarbaise est bipolaire. Deux quartiers en effet ont été identifiés comme relevant plus particulièrement d’une démarche de renouvellement : le Quartier Nord et le Centre-Est : Marcadieu – Bout du Pont.

Des crédits importants pour un projet ambitieux

Ce dispositif de la Politique de la Ville permet de concentrer des crédits de l’Etat sur des quartiers ciblés.
L’ensemble des opérations prévues dans le cadre de l’opération de 2002 à 2009 s’élève à environ 110 millions d’euros.
Les actions financées en 2002 et 2003 représentaient un montant de 13 767 958 €.
Les opérations financées par la convention ANRU de 2004 à 2008 s’élevaient initialement à
86 958 014 € dont 73 863 807 € pour le Quartier Nord, 12 482 876 € pour le Centre Est et 611 327 € pour les actions de cohérence et d’animation.

  • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) : 26 455 822 €

  • Collectivités territoriales : 13 555 825 €

  • Europe : 5 292 566 €

  • Organismes sociaux : 41 596 437 €.


Mi-2005, la diminution de 3,8 millions d’euros des fonds européens prévus sur le projet a obligé les partenaires à travailler sur de nouveaux accords financiers sur le quartier Nord ainsi que sur le Centre Est. Un accord pour le quartier Nord a été trouvé début 2006. Il a donné lieu à un premier avenant à la convention initiale ; avenant signé le 7 juillet 2006 pour un montant de 93 612 709 €.
 
Fin 2006, un deuxième avenant, précisant les actions du Centre-Est et recalant les montants des prêts de chacun des partenaires a été présenté et validé par l’ANRU le 14 décembre. Il a à été signé par l’ensemble des parties le 7 juin 2007 pour un montant de 96 813 570 €.
 
Un avenant simplifié, signé le 3 janvier 2008, a permis la réorganisation de certaines opérations et le recalage du plan de financement suite au nouveau règlement financier. Ces modifications ne mettent pas en jeu le montant global des participations des différents partenaires opérateurs ou financiers. Enfin, un second avenant simplifié, signé le 25 mai 2009, a permis à l’OPH 65, via le plan de Relance de l’Etat, de bénéficier d’une subvention complémentaire pour la résidentialisation de la cité Mimosas.

Un 5ème avenant, signé en janvier 2012, a permis la réutilisation des crédits non utilisés en faveur de projets qui le nécessitent afin d’augmenter la qualité de l’opération. Enfin, un sixième avenant, signé en juin 2013, a quant à lui permis de repousser d'un an les dates limites de clôture des engagements financiers.


Les rôles de chacun dans l'ORU

Le Grand Tarbes organise la démarche globale et la concertation sur le projet d’ensemble, assure la conduite du projet, coordonne les actions des différents maîtres d’ouvrages.

La mise en œuvre des opérations dépend ensuite des champs de compétences dévolus aux différents acteurs :
 

  • le Conseil Général réalise des opérations de désenclavement ; il est aussi fortement présent dans l’accompagnement social du relogement ;
  • les communes réalisent principalement les aménagements de l’espace public, mais aussi, pour la ville de Tarbes les aménagements des équipements sportifs ;
  • le Grand Tarbes assure l’amélioration des équipement sportifs et culturels dont il a la charge ;
  • l’OPH 65 assure l’ensemble des démolitions, le relogement des habitants, la totalité des réhabilitations et résidentialisations, la majeure partie des constructions de logements sociaux et l’aménagement de quelques espaces publics. Il assure également le relogement d’associations et de services ;
  • la Semi-Tarbes réalise l’opération de construction du site des Abattoirs dans le Quartier Nord ;
  • les services de l’Etat assurent le suivi des dossiers de financement et apportent leur expertise aux propositions urbaines ;
  • L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et la Caisse des Dépôts et Consignations participent au financement.
  • Promologis participe à la reconstruction du patrimoine social hors quartier Nord et à l’effort de relogement.

L’Association Foncière Logement (organisme créé en 2001 par l’Etat et les collecteurs du 1% qui a pour vocation d’offrir aux salariés des entreprises des secteurs privés des logements locatifs et de participer à la reconstruction de nouveaux quartiers de qualité) intervient en tant que financeur mais également constructeur pour la construction de logements mixtes, sur le quartier principalement, afin de favoriser la mixité de celui-ci (34 logements).

Enfin, le Groupement d’Intérêt Public-CUCS soutient l’action des opérateurs associatifs et  impulse lui-même des dynamiques locales.


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