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Le Programme Local de l'Habitat

Le Programme Local de l’Habitat 2013-2018 du Grand Tarbes a été adopté lors du Conseil Communautaire du 17 mai 2013. Ce dernier, qui intervient dans le domaine du foncier, l’urbanisme et l’habitat, sur le périmètre des quinze communes de l’agglomération tarbaise, est composé de trois documents obligatoires : un diagnostic réalisé en 2010, un dossier d’orientation en 2011 et un plan d’actions en 2012. Désormais, le PLH, élaboré en accord avec le SCOTTOL (Schéma de Cohérence Territoriale de Tarbes-Ossun-Lourdes) va pouvoir s’appliquer et s’imposer aux PLU (Plan Local d’Urbanisme) de chaque commune du Grand Tarbes.

 

En bref, le Programme Local de l'Habitat c'est :

  • Un investissement annuel du Grand Tarbes de 413 500€
  • Un programme sur 6 ans
  • Produire des logements sociaux, notamment sur les communes sur lesquelles il en manque (Aureilhan, Séméac, Bordères sur l’Echez). Pour ce faire, le Grand Tarbes soutient les bailleurs sociaux à travers des aides à la construction (50 logements par an).
  • Réhabiliter les logements sociaux existants. Là encore, le Grand Tarbes propose des subventions à destination des bailleurs sociaux afin que ces derniers réhabilitent leur parc de logements (150 logements par an).
  • La mise en place de nouveaux dispositifs innovants en faveur des logements privés : l’objectif est ici d’améliorer (de requalifier) le parc de logement privé à travers 3 priorités : l’efficacité énergétique, l’adaptation au vieillissement et la lutte contre l’habitat indigne. Le Grand Tarbes va donc missionner un bureau d’études chargé d’accompagner les propriétaires privés désireux de rénover leur logement (examen des dossiers, faisabilité, recherche de subventions…). Cette démarche porte le nom de Programme d’Intérêt Général. Parallèlement, le Grand Tarbes réfléchi à la mise en œuvre d’un dispositif de veille et d’action sur les copropriétés, permettant de repérer les éventuelles copropriétés à problème.
  • La prise en compte de l'accueil des gens du voyage, à travers le développement de projets de sédentarisation (Bordères sur l’Echez), la construction de l’aire de grand passage (Tarbes) et la gestion des aires d'accueil actuelles.
  • La réflexion autour de la définition d'un label de qualité pour le logement étudiant
  • L’aide aux communes qui souhaitent réaliser des études en matière d’aménagement du territoire, de logement ou encore de foncier
  • La participation à l’Observatoire départemental de l’habitat. Il s’agit d’une structure multipartenariale qui regroupe tous les acteurs locaux du logement et de l’habitat à l’intérieur de laquelle des études sont réalisées.
     

Le programme d'Intérêt Général (PIG) :

Le Grand Tarbes a mis en place, depuis le 1er avril 2014, une opération nommée « PIG » (Programme d’Intérêt Général), en mobilisant les aides financières de l’état et des collectivités (ANAH, Conseil Général, Conseil Régional…). Le territoire couvert est celui des communes du Grand Tarbes, hors ville de Tarbes (elle-même couverte par sa propre opération – l’OPAH RU)  soit : Ibos, Bordères-sur-l’Echez, Bours, Chis, Orleix, Aureilhan, Sarrouilles, Séméac, Angos, Barbazan-Debat, Salles-Adour, Soues, Laloubère, Odos.

La durée du programme est de 2 ans, renouvelable 1 année supplémentaire.

Cette opération, qui fait partie du Programme Local pour l’Habitat (PLH) de l’agglomération tarbaise, s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs qui souhaitent améliorer leur habitat et vise à la réhabilitation des logements du parc privé, selon 3 priorités ciblées :

> l’efficacité énergétique
> l’adaptation des logements à la perte d’autonomie
> la lutte contre l’habitat indigne

Le PACT H&D Béarn Bigorre a été retenu pour assurer l’information des propriétaires, le suivi et l’animation de cette opération.

Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes
Contact technique : Catherine Lombard / Marc Franchi

Partenaires financiers du Grand Tarbes :
Etat / Anah (Agence Nationale de l’Habitat)
Conseil Régional Midi Pyrénées
Conseil Général des Hautes Pyrénées

Référent des permanences :
Julien Jorro, PACT H&D Béarn Bigorre
Permanences d’information du public (sans RDV) qui se tiennent tous les mardis après-midi de 14h30 à 16h30 au siège du GRAND TARBES – 30 avenue Saint Exupéry.


Vous pouvez télécharger les documents relatifs au PLH ci-dessous :